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Décret n°2024-467 du 24 mai 2024

portant création d'unités de circonstance de la gendarmerie nationale compétentes sur le territoire de la ville de Paris et dans les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise

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Organisation des unités de police en Île-de-France

Résumé. Ce décret organise la création et la suppression d'unités de police en Île-de-France, notamment autour de Paris, pour mieux faire respecter la loi et juger des affaires dans plusieurs départements.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-1 (Création de la Ville de Paris comme collectivité à statut particulier) ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 15-1 (Organisation des services de police judiciaire), R. 15-23 (Unités de la gendarmerie nationale pour la police judiciaire), R. 15-24 (Unités de la gendarmerie nationale compétentes par département) et R. 15-26 (Création et suppression des unités de gendarmerie) ;

Vu le code de la sécurité intérieure,

Décrète :

En vigueur depuis le 27 mai 2024

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Création et suppression de nouvelles unités

Résumé. Des unités seront créées en juin et supprimées en septembre.

Les unités mentionnées aux annexes 1 à 8 du présent décret sont créées à compter du 1er juin 2024 et supprimées le 15 septembre 2024.

En vigueur depuis le 27 mai 2024

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Extension des compétences judiciaires pour certaines unités

Résumé. Certaines unités peuvent faire respecter la loi dans plusieurs départements autour de Paris.

Les unités mentionnées en annexes 1, 3, 5 et 8 bénéficient de compétences judiciaires s'étendant au-delà des limites d'un département, sur les départements des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et sur le territoire de la Ville de Paris.

En vigueur depuis le 27 mai 2024

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Compétences judiciaires des unités spécifiques en Île-de-France

Résumé. Certaines unités peuvent juger des affaires dans plusieurs départements d'Île-de-France.

Les unités mentionnées en annexes 2, 4, 6 et 7 bénéficient de compétences judiciaires s'étendant au-delà des limites d'un département, sur les départements de Seine-et-Marne, de l'Essonne, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

En vigueur depuis le 27 mai 2024

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Charges d'exécution du décret

Résumé. Les ministres de l'Intérieur et de la Justice doivent appliquer ce décret et le faire publier.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Brigades de police dans les Hauts-de-Seine

Résumé. Liste des brigades de police dans les Hauts-de-Seine pour la sécurité locale.
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Liste des brigades territoriales en Seine-et-Marne

Résumé. Le décret liste les brigades de police dans le département de Seine-et-Marne.
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Liste des équipes de sécurité dans les Hauts-de-Seine

Résumé. Un décret liste les équipes de sécurité dans les Hauts-de-Seine pour protéger la population.
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Pelotons de surveillance et d'intervention en Seine-et-Marne

Résumé. Liste des équipes de surveillance et d'intervention en Seine-et-Marne.
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Brigades motorisées des Hauts-de-Seine

Résumé. Il existe 60 brigades motorisées dans les Hauts-de-Seine, chacune identifiée par un numéro unique.
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Liste des brigades motorisées en Seine-et-Marne

Résumé. Le décret liste les brigades motorisées de police dans le département de Seine-et-Marne.
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Liste des brigades de recherches en Seine-et-Marne

Résumé. Le décret énumère les brigades de recherches situées dans le département de Seine-et-Marne.
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Création d'une brigade spéciale pour les JO dans les Hauts-de-Seine

Résumé. Un décret crée une brigade spéciale pour les Jeux Olympiques dans les Hauts-de-Seine.

Fait le 24 mai 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti

En vigueur depuis le lundi 27 mai 2024

Décret n°2024-467 du 24 mai 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe
Annexe
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