Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant annuel total de l'aide pour chaque bénéficiaire
Résumé Chaque bénéficiaire reçoit une aide annuelle calculée en fonction de la taille de la surface préservée
Dans la limite des crédits disponibles, le montant annuel total de l'aide pour chaque bénéficiaire correspond au produit, par les surfaces préservées mentionnées à l'article 3, d'un tarif unitaire de 2 138 euros par hectare.
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