Décret n°2024-464 du 24 mai 2024

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2024.

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En vigueur depuis le 26 mai 2024

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Date d'entrée en vigueur

Résumé. Ce décret commence à être utilisé à partir du 1er juin.

Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2024.

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En vigueur depuis le dimanche 26 mai 2024

Source : Légifrance