Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Règles pour les transports en France
Le Code des transports en France fixe les règles pour que tous les moyens de transport (trains, bus, bateaux) soient sûrs et bien organisés.
- Article L5241-7 — Inspection des navires par des fonctionnaires
- Article L5241-8 — Modalités d'application des visites et inspections des navires
- Article L5271-2 — Formation obligatoire pour les opérateurs de drones maritimes
- Article L5331-6 — Responsables de la police portuaire
- Article L5331-10 — Règles spécifiques pour chaque port