JORF n°0118 du 23 mai 2024

Décret n°2024-455 du 21 mai 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1, L. 613-1, D. 612-32-2, L. 759-1 et D. 759-1 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 mars 2024,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé C'est une mise à jour des règles de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-32-2 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du décret aux étudiants en art de cirque

Résumé Les étudiants en art de cirque qui auront leur diplôme à partir de 2024-2025 sont concernés par ce décret

Les dispositions du présent décret sont applicables aux étudiants obtenant le diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque à compter de l'année universitaire 2024-2025.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargées d'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer et publier ce décret.

La ministre de la culture et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 mai 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

La ministre de la culture,

Rachida Dati