JORF n°0118 du 23 mai 2024

Article 1

Article 1

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Ajout d'une mention au diplôme d'artiste de cirque

Résumé Le diplôme d'artiste de cirque est ajouté à une liste dans le code de l'éducation.

Après le 36e alinéa de l'article D. 612-32-2 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 26° Du diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque mentionné à l'article D. 759-1. »


Historique des versions

Version 1

Après le 36e alinéa de l'article D. 612-32-2 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« 26° Du diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque mentionné à l'article D. 759-1. »