Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Majoration de l'indemnité de changement de résidence pour les nominations en outre-mer
Résumé L'indemnité de changement de résidence est augmentée de 40% en Outre-Mer.
Le montant de l'indemnité de changement de résidence est majoré de 40 % lorsque l'agent est nommé sur un emploi dans un département ou une collectivité d'outre-mer mentionné à l'article 1er.
1 version