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Modification des délais et règles pour les investissements énergétiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une exigence prévisionnelle et d’un délai anticipéCode de l'énergieArt. D122-21 : Plan énergétique pour les aides aux entreprises
→ Version 2 : Réduction du champ d’application des aidesCode de l'énergieArt. D122-23 : Aides pour les entreprises face aux coûts du CO2
→ Version 2 : Révision des échéances et introduction d’une dérogation sectorielle
- Code de l'énergieArt. D122-20, Art. D122-21, Art. D122-23