Décret n°2024-443 du 17 mai 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. D122-20, Art. D122-21, Art. D122-23

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Modification des délais et règles pour les investissements énergétiques

Résumé. Les délais pour les investissements énergétiques sont repoussés d'un an pour certaines entreprises, et de nouvelles règles sont introduites pour les plans de performance énergétique.

A modifié les dispositions suivantes :

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