Décret n°2024-44 du 26 janvier 2024

Article 1

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Article 1

Les membres du corps des personnels d'exploitation des Voies navigables de France et les agents occupant les emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France régis respectivement par les décrets du 30 décembre 2023 susvisés, et affectés à Voies navigables de France, bénéficient du régime indemnitaire de la voie d'eau, composé de deux indemnités et d'un complément annuel, dans les conditions fixées par le présent décret.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2024

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Régime indemnitaire des personnels d'exploitation des Voies navigables de France

Résumé. Les employés des Voies navigables de France ont une prime annuelle composée de deux indemnités.

Les membres du corps des personnels d'exploitation des Voies navigables de France et les agents occupant les emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France régis respectivement par les décrets du 30 décembre 2023 susvisés, et affectés à Voies navigables de France, bénéficient du régime indemnitaire de la voie d'eau, composé de deux indemnités et d'un complément annuel, dans les conditions fixées par le présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 28 janvier 2024

Source : Légifrance