Décret n°2024-436 du 15 mai 2024

Article 3

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Article 3

Le présent décret entrera en vigueur à compter du 15 mai 2024, à vingt heures (heure de Paris).

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En vigueur depuis le 15 mai 2024

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Date d'entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence le 15 mai à 20h.

Le présent décret entrera en vigueur à compter du 15 mai 2024, à vingt heures (heure de Paris).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 15 mai 2024

Source : Légifrance