En vigueur depuis le 15 mai 2024
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Déclaration de l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie
L'état d'urgence est déclaré sur l'ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie.
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portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;
Vu la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 modifiée relative à l'état d'urgence ;
Vu l'urgence ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
En vigueur depuis le 15 mai 2024
L'état d'urgence est déclaré sur l'ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie.
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En vigueur depuis le 15 mai 2024
Il emporte pour sa durée application du I de l'article 11 de la loi du 3 avril 1955 susvisée (Perquisitions pendant l'état d'urgence).
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En vigueur depuis le 15 mai 2024
Le présent décret entrera en vigueur à compter du 15 mai 2024, à vingt heures (heure de Paris).
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En vigueur depuis le 15 mai 2024
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 mai 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Gabriel Attal
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Éric Dupond-Moretti
En vigueur depuis le mercredi 15 mai 2024