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Décret n°2024-436 du 15 mai 2024

portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955

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Décret déclarant l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un décret déclare la Nouvelle-Calédonie en état d'urgence, avec des règles temporaires basées sur une loi de 1955.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 modifiée relative à l'état d'urgence ;

Vu l'urgence ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 15 mai 2024

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Déclaration de l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie

Résumé. La Nouvelle-Calédonie est en état d'urgence.

L'état d'urgence est déclaré sur l'ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 15 mai 2024

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Application temporaire de l'article 11 de la loi du 3 avril 1955

Résumé. Ce décret s'applique temporairement selon certaines règles de 1955.

Il emporte pour sa durée application du I de l'article 11 de la loi du 3 avril 1955 susvisée (Perquisitions pendant l'état d'urgence).

En vigueur depuis le 15 mai 2024

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Date d'entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence le 15 mai à 20h.

Le présent décret entrera en vigueur à compter du 15 mai 2024, à vingt heures (heure de Paris).

En vigueur depuis le 15 mai 2024

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Les ministres doivent s'assurer que le décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mai 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti

En vigueur depuis le mercredi 15 mai 2024

Décret n°2024-436 du 15 mai 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4