Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et nombre maximum de participations forfaitaires pour 2024
Résumé À partir de 2025, les nouvelles règles commencent. En 2024, il y a un maximum de 50 participations forfaitaires, avec un plafond de 50 euros pour le bénéficiaire.
I. - Les dispositions de l'article 1er s'appliquent à compter du 1er janvier 2025.
II. - Pour l'année 2024, le nombre maximum de participations forfaitaires mentionné à l'article D. 160-6 du code de la sécurité sociale est fixé à 50, dans la limite d'un montant maximum supporté par le bénéficiaire de 50 euros.
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