Décret n°2024-395 du 29 avril 2024

Article 2

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Article 2

Les dispositions des 1° et 2° de l'article 1er (Report des heures d'aide à domicile) entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.
Les dispositions des 3° et 4° du même article s'appliquent aux heures d'aide à domicile prévues dans les plans d'aide à compter du premier jour du mois suivant la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 mai 2024

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Entrée en vigueur des dispositions de l'article 1er

Résumé. Les premières règles de l'article 1er commencent le lendemain de la publication du décret, et les autres règles pour l'aide à domicile commencent le mois suivant.

Les dispositions des 1° et 2° de l'article 1er (Report des heures d'aide à domicile) entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.
Les dispositions des 3° et 4° du même article s'appliquent aux heures d'aide à domicile prévues dans les plans d'aide à compter du premier jour du mois suivant la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2024

Source : Légifrance