Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions d'entrée en vigueur
Résumé Les changements de l'article 1er prennent effet rapidement.
Les dispositions des 1° et 2° de l'article 1er entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.
Les dispositions des 3° et 4° du même article s'appliquent aux heures d'aide à domicile prévues dans les plans d'aide à compter du premier jour du mois suivant la publication du présent décret.
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