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Création d'une contribution annuelle pour les comptes personnels de formation
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section préliminaire : Principes communs, Art. R6323
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Décret n°2024-394 du 29 avril 2024
A créé les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Sct. Section préliminaire : Principes communs, Art. R6323
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A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section préliminaire : Principes communs, Art. R6323
crée
cite
Source : Légifrance
Participation financière pour les formations professionnelles en 2026
Code du travail · art. R6323 (VD)
Principe du compte personnel de formation
Code du travail · Section préliminaire : Principes communs (VD)
Conversion des points du compte professionnel de prévention en euros pour la formation
Code du travail · art. L4163-8
Art. L432-12
Code de la sécurité sociale
Code du travail
Code du travail : règles pour employés et employeurs
Code du travail