Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'articles dans le code du travail
Résumé Un nouvel article R6323 a été ajouté au Code du travail.
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section préliminaire : Principes communs, Art. R6323 > >
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