Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'article R. 2531-35 concernant le calcul du nombre de logements
Résumé Le calcul du nombre de logements pour une certaine règle utilise maintenant les chiffres de l'article R. 2334-5.
L'article R. 2531-35 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 2531-35.-Le nombre total de logements utilisé pour le calcul du rapport mentionné au 3° du II de l'article L. 2531-14 est celui mentionné à l'article R. 2334-5. »
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