Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cumul de la prime de voie publique avec la prime d'officier de police judiciaire
Résumé Les policiers peuvent avoir deux primes, mais il y a une limite.
La prime de voie publique est cumulable avec la prime d'officier de police judiciaire prévue par le décret n° 2016-1261 du 27 septembre 2016 susvisé, dans la limite d'un plafond fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
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