Créé le 27 avril 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abattement indemnitaire mensuel suite à l'indemnité de sujétion spécifique
Résumé. Si tu touches une indemnité de sujétion, ton salaire mensuel sera réduit du montant de l'indemnité, pour atteindre un gain brut de 160€ à partir de juillet 2024, et 200 € à partir de juillet 2027.
Le bénéfice de l'indemnité entraîne un abattement indemnitaire mensuel dont le montant correspond au montant mensuel de l'indemnité de sujétion spécifique perçu minoré pour parvenir à un gain brut de :
| A partir du 1er juillet 2024 | A partir du 1er juillet 2027 |
|---|---|
| 160 € | 200 € |