Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence réglementaire pour les matériaux plastiques recyclés
Résumé. Le décret remplace la référence au règlement CE n°282/2008 par le règlement UE 2022/1616 pour les matériaux plastiques recyclés en contact avec les aliments.
A modifié les dispositions suivantes :