Décret n°2024-368 du 22 avril 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D645-12

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D645-5-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Production simultanée de vin rouge et rosé à partir d'un même lot

Résumé. Un même lot de raisins peut désormais produire du vin rouge et rosé si l'appellation le permet.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance