Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Production simultanée de vin rouge et rosé à partir d'un même lot
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur l'appellation et la couleur des vins
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D645-12
A créé les dispositions suivantes :