Décret n°2024-366 du 22 avril 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D752-5-1

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Révision des montants forfaitaires pour les frais de cantine scolaire dans les DOM

Résumé. Les montants forfaitaires pour les frais de cantine scolaire dans les DOM sont révisés à partir de l'année scolaire 2024, avec des ajustements des tarifs repas et collations.

A modifié les dispositions suivantes :

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