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Abrogation des articles d'un décret de finances
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-979 du 5 août 2020Art. 1, Art. 2
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Décret n°2024-360 du 18 avril 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-979 du 5 août 2020
Art. 1, Art. 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-979 du 5 août 2020Art. 1, Art. 2
abroge
Source : Légifrance
Décret n°2020-979 du 5 août 2020 (Ab)
Secteurs éligibles aux aides fiscales post-Covid
Décret n°2020-979 du 5 août 2020 · art. 1 (Ab)
Décret de soutien aux secteurs affectés par le Covid-19
Décret n°2020-979 du 5 août 2020 · art. 2 (Ab)
Allègement fiscal pour les entreprises impactées par le Covid-19
Loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 · art. 11