Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition du décret n° 2020-979 du 5 août 2020
Résumé Un décret de 2020 est annulé par un nouveau décret de 2024.
Le décret n° 2020-979 du 5 août 2020 pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 est abrogé.
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