Décret n°2024-360 du 18 avril 2024

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-979 du 5 août 2020

Art. 1, Art. 2

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Abrogation des articles d'un décret de finances

Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 2 du décret n°2020-979 du 5 août 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

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