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Abrogation des articles d'un décret de finances
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-979 du 5 août 2020Art. 1, Art. 2
1 version
3 abrogés
2 cités
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portant abrogation du décret n° 2020-979 du 5 août 2020 pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 (Loi de finances pour 2024) de finances pour 2024, notamment son article 110,
Décrète :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-979 du 5 août 2020Art. 1, Art. 2
1 version
3 abrogés
2 cités
En vigueur depuis le 21 avril 2024
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 avril 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire