JORF n°0093 du 20 avril 2024

Décret n°2024-360 du 18 avril 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, notamment son article 110,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgeation de dispositions antérieures

Résumé Cet article supprime deux articles d'un décret ancien.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-979 du 5 août 2020 > > Art. 1, Art. 2 > >

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3 abrogés

2 cités

Article 2

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé Le ministre de l'économie doit appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 avril 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire