Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgeation de dispositions antérieures
Résumé. Cet article supprime deux articles d'un décret ancien.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-979 du 5 août 2020Art. 1 → Version 1Décret n°2020-979 du 5 août 2020Art. 2 → Version 1
- Décret n°2020-979 du 5 août 2020Art. 1, Art. 2
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3 abrogés
2 cités