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Décret n°2024-360 du 18 avril 2024

portant abrogation du décret n° 2020-979 du 5 août 2020 pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020

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Modification d'un décret sur les finances locales

Résumé. Ce décret supprime deux articles d'un ancien décret de 2020 et charge le ministre de l'économie de l'appliquer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 (Loi de finances pour 2024) de finances pour 2024, notamment son article 110,

Décrète :

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Abrogation des articles d'un décret de finances

Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 2 du décret n°2020-979 du 5 août 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 avril 2024

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé. Le ministre de l'économie doit appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 avril 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le dimanche 21 avril 2024

Décret n°2024-360 du 18 avril 2024
Article 1
Article 2