Abrogé par Décret n°2024-360 du 18 avril 2024 - art. 1
Créé le 7 août 2020 · Abrogé le 21 avril 2024
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Décret de soutien aux secteurs affectés par le Covid-19
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.