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Décret n°2020-979 du 5 août 2020

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 7 août 2020 · Abrogé le 21 avril 2024

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Décret de soutien aux secteurs affectés par le Covid-19

Résumé. Un décret est publié pour aider les secteurs touchés par la crise du Covid-19, comme le tourisme et la culture.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 août 2020 au samedi 20 avril 2024

Source : Légifrance