Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des emplois d'encadrement dans l'enseignement agricole
Résumé Les règles sur les postes de direction dans l'enseignement agricole ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1135 du 5 novembre 2019 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
1 cité