Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références dans le décret du 19 avril 1988
Résumé Un décret modifie un ancien texte pour qu'il soit plus clair et à jour.
Le décret du 19 avril 1988 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 4° du II de l'article 7, les mots : « 3° du III de l'article 25 » sont remplacés par les mots : « 4° du I de l'article 25 » et les mots : « de l'article 42 » sont remplacés par les mots : « du IV de l'article 42 » ;
2° Le 2° de l'article 7-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° De l'article 31 du décret du 26 décembre 2003 mentionné ci-dessus ; ».
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