JORF n°0090 du 17 avril 2024

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux conseils médicaux

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article met à jour des règles pour les conseils médicaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 > > Art. 5, Art. 5-1 > >

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Résumé Les règles de fonctionnement des conseils médicaux ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 > > Art. 7, Art. 7-1 > >

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2 modifiés

1 cité

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Résumé L'article 3 modifie les règles pour les conseils médicaux et en ajoute de nouvelles.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 > > Art. 31-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 > > Art. 25, Art. 31 > >

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3 cités