Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles au sein du décret n° 2004-569
Résumé. Le décret modifie et ajoute des articles pour créer une cotisation pour certains agents dans des régions précises.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004Art. 2 → Version 6
- Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004Art. 9-1 → Version 1
- Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004Art. 9-1
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004Sct. Chapitre 4 : Cotisation volontaire pour certains agents prenant leur poste à Saint-Pierre-et-MiquelonDécret n° 2004-569 du 18 juin 2004dans les îles Wallis et FutunaDécret n° 2004-569 du 18 juin 2004en Polynésie française et en Nouvelle-CalédonieDécret n° 2004-569 du 18 juin 2004Art. 15-1 → Version 1Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004Art. 15-2 → Version 1
- Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004Sct. Chapitre 4 : Cotisation volontaire pour certains agents prenant leur poste à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, Art. 15-1, Art. 15-2