Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de cotisation et de prestation pour certains agents
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004Art. 9-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004Sct. Chapitre 4 : Cotisation volontaire pour certains agents prenant leur poste à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, Art. 15-1, Art. 15-2