Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles au sein du décret n° 2004-569
Résumé Le décret modifie et ajoute des articles pour créer une cotisation pour certains agents dans des régions précises.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 > > Art. 2 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 > > Art. 9-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 > > Sct. Chapitre 4 : Cotisation volontaire pour certains agents prenant leur poste à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, Art. 15-1, Art. 15-2 > >
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