Décret n°2024-348 du 9 avril 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004

Art. 2

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004

Art. 9-1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004

Sct. Chapitre 4 : Cotisation volontaire pour certains agents prenant leur poste à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, Art. 15-1, Art. 15-2

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Modification des règles de cotisation et de prestation pour certains agents

Résumé. Le décret modifie les règles de cotisation et de prestation pour certains agents travaillant dans des territoires spécifiques, en créant de nouvelles dispositions sur la cotisation volontaire et le versement des prestations sous forme de capital.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004Art. 2 → Version 6
- Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004
Art. 2

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004Art. 9-1
- Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004
Art. 9-1

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004Sct. Chapitre 4 : Cotisation volontaire pour certains agents prenant leur poste à Saint-Pierre-et-MiquelonDécret n° 2004-569 du 18 juin 2004dans les îles Wallis et FutunaDécret n° 2004-569 du 18 juin 2004en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004
Sct. Chapitre 4 : Cotisation volontaire pour certains agents prenant leur poste à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, Art. 15-1, Art. 15-2

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