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Décret n°2024-342 du 12 avril 2024

relatif à la voie temporaire d'accès au corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des promotions pour les maîtres de conférences

Résumé. Ce décret simplifie les promotions des maîtres de conférences en supprimant la condition de proportionnalité entre les promotions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2022-398 du 18 mars 2022 (Promotion des maîtres de conférences dans l'enseignement supérieur) créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'agriculture en date du 22 février 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Suppression d'une condition pour les promotions internes

Résumé. Le décret supprime la condition de proportionnalité entre les promotions de maîtres de conférences hors classe et ceux de classe normale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 avril 2024

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Attribution des responsabilités ministérielles

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier officiellement.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 avril 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

En vigueur depuis le lundi 15 avril 2024

Décret n°2024-342 du 12 avril 2024
Article 1
Article 2