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Décret n°2024-340 du 12 avril 2024

relatif aux labels portés par l'Etat en matière de qualité de l'offre touristique en France

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Création de labels pour améliorer la qualité touristique

Résumé. Le décret permet au ministre de créer des labels pour améliorer la qualité des offres touristiques en France, avec des règles précises pour les obtenir et les renouveler.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 121-1 (Rôle de l'État dans le tourisme) et L. 141-2 (Rôle d'Atout France dans le tourisme),

Décrète :

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Création de labels touristiques par le ministre

Résumé. Le ministre peut créer des labels pour améliorer la qualité des offres touristiques en France, avec des règles précises pour les obtenir et les renouveler.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 avril 2024

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Chargement de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 avril 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation,

Olivia Grégoire

En vigueur depuis le lundi 15 avril 2024

Décret n°2024-340 du 12 avril 2024
Article 1
Article 2