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Création de labels touristiques par le ministre
A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. D141-13
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relatif aux labels portés par l'Etat en matière de qualité de l'offre touristique en France
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 121-1 (Rôle de l'État dans le tourisme) et L. 141-2 (Rôle d'Atout France dans le tourisme),
Décrète :
A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. D141-13
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En vigueur depuis le 15 avril 2024
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 avril 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire
La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation,
Olivia Grégoire