Décret n°2024-340 du 12 avril 2024

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. D141-13

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Création de labels touristiques par le ministre

Résumé. Le ministre peut créer des labels pour améliorer la qualité des offres touristiques en France, avec des règles précises pour les obtenir et les renouveler.

A créé les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance