Décret n°2024-331 du 10 avril 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La nouvelle délimitation des circonscriptions des consistoires de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine est fixée conformément à l'état annexé au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation des circonscriptions des consistoires de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine

Résumé. Les nouvelles limites des zones de l'Église protestante réformée d'Alsace et de Lorraine sont établies dans un document annexé à ce décret.

La nouvelle délimitation des circonscriptions des consistoires de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine est fixée conformément à l'état annexé au présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 avril 2024

Source : Légifrance