En vigueur depuis le 13 avril 2024
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Délimitation des circonscriptions des consistoires de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine
La nouvelle délimitation des circonscriptions des consistoires de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine est fixée conformément à l'état annexé au présent décret.