Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle délimitation des circonscriptions des consistoires de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine
Résumé Les limites des régions de l'église protestante réformée d'Alsace et de Lorraine ont été changées.
La nouvelle délimitation des circonscriptions des consistoires de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine est fixée conformément à l'état annexé au présent décret.
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