Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de la durée de validité des certificats individuels
Résumé Certains certificats ont une validité prolongée d'un an si leur date d'expiration tombe entre le 10 avril 2024 et le 1er mai 2025.
Par dérogation au dernier alinéa de l'article R. 254-11 du code rural et de la pêche maritime, la durée de validité des certificats individuels délivrés en application du II de l'article L. 254-3 du même code est prorogée d'un an lorsqu'elle expire entre la date de publication du présent décret et le 1er mai 2025.
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