Décret n°2024-326 du 9 avril 2024

Article 1

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Article 1

Par dérogation au dernier alinéa de l'article R. 254-11 du code rural et de la pêche maritime (Délivrance et durée des certificats phytosanitaires), la durée de validité des certificats individuels délivrés en application du II de l'article L. 254-3 du même code (Certification des personnes utilisant des produits phytopharmaceutiques) est prorogée d'un an lorsqu'elle expire entre la date de publication du présent décret et le 1er mai 2025.

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En vigueur depuis le 11 avril 2024

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Prorogation de la durée de validité des certificats individuels

Résumé. Certains certificats vont rester valables un an de plus.

Par dérogation au dernier alinéa de l'article R. 254-11 du code rural et de la pêche maritime (Délivrance et durée des certificats phytosanitaires), la durée de validité des certificats individuels délivrés en application du II de l'article L. 254-3 du même code (Certification des personnes utilisant des produits phytopharmaceutiques) est prorogée d'un an lorsqu'elle expire entre la date de publication du présent décret et le 1er mai 2025.

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Source : Légifrance