Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités techniques pour les projets solaires
Résumé L'article dit comment installer des panneaux solaires dans des zones protégées en suivant les règles de 2021.
La section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de l'urbanismeest complétée par un article R. 111-20-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 111-20-1.-Les modalités techniques mentionnées à l'article L. 111-30 sont les modalités d'implantation et les caractéristiques techniques prévues par le décret pris en application du 6° du III de l'article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. »
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