Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des bourses d'études
Résumé Les bourses sont désormais accordées pour une seule année.
Au premier alinéa de l'article D. 531-23 du même code, les mots : « accordées pour la durée de la scolarité au niveau du lycée ou de la période de scolarité restant à accomplir à ce niveau d'études » sont remplacés par les mots : « attribuées pour une année scolaire ».
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