Décret n°2024-306 du 3 avril 2024

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D531-23

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Réduction de la durée des bourses de lycée

Résumé. La bourse nationale de lycée ne dure plus qu'une année scolaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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