Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D531-6 du Code de l'éducation
Résumé Le décret change une règle du Code de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D531-6 > >
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