JORF n°0002 du 4 janvier 2024

Article 80

Article 80

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Création et suppression des services communs de l'UCA

Résumé L'UCA peut créer ou supprimer des services communs, avec l'accord du directoire, qui peuvent aider d'autres établissements.

La création et la suppression des services communs

Dans le respect des dispositions du code de l'éducation, l'UCA peut décider de la création ou de la suppression de services communs, par délibération du conseil d'administration. Ces services déterminent leurs statuts qui sont approuvés par le directoire de l'UCA.

La liste de ces services communs figure dans le règlement intérieur de l'UCA.

Les missions de ces services peuvent s'exercer au profit des autres établissements associés à l'Université Clermont Auvergne, dans le cadre de la coordination territoriale et selon les modalités prévues dans la convention d'association. La création ou suppression de services dans le cadre de l'alliance UCA exige l'avis conforme du directoire siégeant en formation élargie.


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Version 1

La création et la suppression des services communs

Dans le respect des dispositions du code de l'éducation, l'UCA peut décider de la création ou de la suppression de services communs, par délibération du conseil d'administration. Ces services déterminent leurs statuts qui sont approuvés par le directoire de l'UCA.

La liste de ces services communs figure dans le règlement intérieur de l'UCA.

Les missions de ces services peuvent s'exercer au profit des autres établissements associés à l'Université Clermont Auvergne, dans le cadre de la coordination territoriale et selon les modalités prévues dans la convention d'association. La création ou suppression de services dans le cadre de l'alliance UCA exige l'avis conforme du directoire siégeant en formation élargie.