Article 73
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et fonctionnement du bureau des instituts
Résumé Le bureau d'un institut est formé de directeurs et de représentants élus, peut inclure des personnes extérieures et doit se réunir au moins quatre fois par an.
Bureau des instituts
Chaque institut est doté d'un bureau, composé comme suit :
1° Les directeurs de composantes, d'unités de recherche et d'écoles doctorales ;
2° Des représentants usagers élus par et parmi les élus usagers aux conseils de gestion des composantes, conseils de laboratoires et écoles doctorales relevant de l'institut.
3° Des représentants BIATSS élus par et parmi les élus BIATSS aux conseils des composantes et des structures de recherche relevant de l'institut ;
Le bureau peut également intégrer des personnalités extérieures.
La répartition des sièges au sein du bureau est déterminée par les statuts de chaque institut.
Le bureau de l'institut se réunit au moins quatre fois par an.
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