JORF n°0002 du 4 janvier 2024

Article 58

Article 58

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Modalités d'inscription des usagers

Résumé Les étudiants s'inscrivent et paient à l'établissement, et reçoivent une carte montrant leur double inscription.

Définition des modalités d'inscription des usagers

Les usagers s'inscrivent à l'établissement-composante accrédité. Ils acquittent leurs droits d'inscription directement à celui-ci.

Ils sont également inscrits administrativement à l'UCA.

Ils reçoivent une carte d'étudiant délivrée par l'établissement-composante qui mentionne leur double appartenance à Clermont Auvergne INP et à l'UCA.


Historique des versions

Version 1

Définition des modalités d'inscription des usagers

Les usagers s'inscrivent à l'établissement-composante accrédité. Ils acquittent leurs droits d'inscription directement à celui-ci.

Ils sont également inscrits administrativement à l'UCA.

Ils reçoivent une carte d'étudiant délivrée par l'établissement-composante qui mentionne leur double appartenance à Clermont Auvergne INP et à l'UCA.