Article 50
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de commissions et comités consultatifs
Résumé L'UCA peut former des groupes de travail supplémentaires, selon ses besoins
Les autres commissions et comités consultatifs
Outre les commissions et comités dont la création est prévue par les lois et décrets en vigueur et les présents statuts, le président et les conseils peuvent créer toute commission permanente ou temporaire utile à leur information ou à leurs travaux. Les attributions et la composition de ces commissions sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement.
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