Article 43
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de la Commission Consultative Paritaire pour les Agents Contractuels
Résumé Une nouvelle commission est créée pour les employés temporaires de l'UCA, sauf ceux de Clermont Auvergne INP qui en sont les employeurs.
La commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels (CCPAC)
Il est institué une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de l'UCA, y compris ceux exercent leurs fonctions au sein de Clermont Auvergne INP, et à l'exception de ceux dont Clermont Auvergne INP est employeur.
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