Article 36
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Critères de rattachement des enseignants, chercheurs et usagers aux instituts de l'UCA
Critères de rattachement aux instituts
Les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs sont répartis entre les six instituts de l'UCA en fonction de leur composante ou, à défaut, de leur laboratoire d'affectation.
Les chercheurs affectés dans un laboratoire rattaché à plusieurs instituts déterminent leur rattachement à un seul institut.
Les usagers sont répartis entre les six instituts de l'UCA suivant leur inscription à titre principal.
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