Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Incompatibilités des fonctions de président de l'UCA
Résumé Le président de l'UCA ne peut pas avoir d'autres rôles importants au sein de l'université ou d'autres établissements similaires.
Le régime d'incompatibilité
Les fonctions de président de l'UCA sont incompatibles avec celles de membre élu du conseil de la recherche et du conseil de la formation et de la vie universitaire, de directeur d'institut ou de composante ou de toute autre structure interne de l'UCA, et avec celles de dirigeant exécutif de tout établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou de l'une de ses composantes ou structures internes.
Les incompatibilités s'apprécient à la date de prise de fonction de la personne élue.
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