Article 1er

Constitution et domaine d'activité

L'établissement public expérimental « Université Clermont Auvergne » (désigné UCA ci-après) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) expérimental régi par l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

A ce titre, l'université Clermont Auvergne créée par le décret n° 2016-1217 du 13 septembre 2016 constitue l'établissement public expérimental UCA, qui comprend deux « établissements-composantes » :

- l'Institut national polytechnique « Clermont Auvergne INP » (ci-après désigné Clermont Auvergne INP), disposant de la personnalité morale, issu de la transformation de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont ;

- l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand (ci-après désignée ENSACF), disposant de la personnalité morale.

L'UCA est pluridisciplinaire et comprend les quatre grands secteurs de formation mentionnés par l'article L. 712-4 du code de l'éducation, à savoir les disciplines juridiques, économiques et de gestion, les lettres et sciences humaines et sociales, les sciences et technologies et les disciplines de santé, ainsi que de l'architecture.

L'UCA a son siège 49, boulevard François-Mitterrand à Clermont-Ferrand.

L'UCA dispose de composantes et de services qui peuvent être implantés sur des lieux géographiques distincts du siège.

Elle est dotée d'un budget principal et de budgets annexes.