Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision du rapport de sûreté et des règles générales d'exploitation
Résumé Après la publication d'un décret de démantèlement, l'exploitant doit mettre à jour le rapport de sûreté et les règles d'exploitation, et obtenir l'approbation de l'autorité pour commencer le démantèlement dans les deux ans.
Le IV de l'article R. 593-69 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes :
« IV.-Au plus tard six mois après la publication du décret de démantèlement, l'exploitant transmet à l'autorité la révision du rapport de sûreté portant sur les opérations de démantèlement ainsi que la révision des règles générales d'exploitation. Le décret de démantèlement prend effet à la date à laquelle l'autorité approuve cette révision des règles générales d'exploitation et, au plus tard, deux ans après sa publication. »
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