Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la qualité des agents concernés par l'article R. 596-2 du Code de l'environnement
Résumé Les agents contractuels peuvent maintenant être considérés comme des fonctionnaires dans l'article R. 596-2.
Au premier alinéa de l'article R. 596-2 du code de l'environnement, après les mots : « ayant la qualité de fonctionnaire », sont insérés les mots : « ou d'agent contractuel de droit public ».
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