Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n° 2006-1391
Résumé. Cet article change une règle de 2006 pour la mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 4 → Version 3
- Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 4