Décret n°2024-273 du 26 mars 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1421-2

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Extension des missions du directeur général de la DGOS

Résumé. Le directeur général de la DGOS voit ses missions élargies et précisées, notamment en coordination avec les agences régionales et assurances nationales, en éthique, participation citoyenne, responsabilité réglementaire étendue à toutes activités médicales, financement financier-comptable et suivi opérationnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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