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Décret n°2024-273 du 26 mars 2024

relatif aux missions de la direction générale de l'offre de soins

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des missions de la DGOS

Résumé. Ce décret renforce les pouvoirs du directeur général de la DGOS pour mieux organiser les soins, gérer les crises sanitaires et impliquer les citoyens.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-1 (Politique nationale de santé) et D. 1421-2 (Rôle de la Direction générale d’offre de soins) ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu l'avis du comité social d'administration placé auprès de la ministre chargée des solidarités et de la santé en date du 1er février 2023,

Décrète :

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Extension des missions du directeur général de la DGOS

Résumé. Le directeur général de la DGOS voit ses missions élargies et précisées, notamment en coordination avec les agences régionales et assurances nationales, en éthique, participation citoyenne, responsabilité réglementaire étendue à toutes activités médicales, financement financier-comptable et suivi opérationnel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 mars 2024

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Exécution du décret par la ministre du travail, de la santé et des solidarités

Résumé. La ministre doit faire appliquer ce décret et le publier.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Catherine Vautrin

En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2024

Décret n°2024-273 du 26 mars 2024
Article 1
Article 2