Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite pour les étrangers
Résumé De 2024 à 2026, seuls 290 étrangers pourront recevoir la décoration de l'ordre national du Mérite, répartis en 5 catégories.
Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers sont fixés à :
Grand'croix 2 ;
Grand officier 3 ;
Commandeur 35 ;
Officier 80 ;
Chevalier 180.
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