Article R159
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Concession de la médaille militaire aux étrangers
Résumé Les étrangers reçoivent la médaille militaire selon les mêmes règles que la Légion d'honneur.
Les dispositions prévues à l'article R. 135 sont applicables à la médaille militaire.
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